Conditions Générales de Vente

La société SWAPP fournit au client un accès unique illimité à la consultation de la base de données de prospects automobiles « AUTOTHEQUE » depuis le site Annonces-automobile.com. La société SWAPP pourra mettre à disposition de l’annonceur un espace sur le site Annonces-automobile.com pour publier son stock de véhicules d’occasion. La société SWAPP fournira au client des codes d’accès confidentiels pour accéder au site Annonces-automobile.com. Le contrat est conclu pour une durée obligatoire minimum de 12 mois. Le contrat sera reconduit par tacite reconduction pour la même période. A la fin de chaque période, chacune des parties a la possibilité de mettre fin au présent contrat, sous réserve d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de deux (2) mois. En cas de non paiement de l’une des échéances et à défaut de régularisation, la totalité des échéances prévues au contrat deviendra exigible. Par ailleurs, en cas de non paiement de l’une des échéances, la société SWAPP se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelconque indemnité.

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